documentation
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Fonds de concours Mont Louis - lanternes éclairage public
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Attribution AOT parcelle ZAT Lac de Matemale – Activité de trampoline
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Fonds de concours Planes - Annulation d’une demande et vote d’un nouveau fonds de concours
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Suppression de la compétence facultative « fourrière canine » des statuts de la Communauté de communes Pyrénées catalanes
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Montants des Attributions de Compensation (AC) 2019
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Tarification apport extincteurs en déchèterie
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modification règlement ALSH, Extrascolaire et périscolaire
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ACHAT D’UN CRIBLE D’OCCASION POUR PLAQUETTES FORESTIERES (SCIERIE INTERCOMMUNALE).
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BUDGET PRINCIPAL : Décision Modificative n° 1 : Dépassement de crédits SCoT
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Création de deux emplois permanents, de deux postes d’Agent(e)s polyvalent(e)s du service technique à temps complet.
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