documentation

Délibérations du lundi 17 février
Réhabilitation du refuge gardé des Bouillouses - Demande de subventions Le
Maitrise d’oeuvre Atelier de découpe et de transformation de viande (ZAE Capcir) : autorisation de signature du marché.
Modernisation de la scierie - Demande de subventions auprès du CD 66 Le
Négociation et taux – groupement maîtrise d’oeuvre Pôle enfance Haut-Conflent.
Délibérations du 20 janvier 2020
Adhésion au RESOT66.
Validation du règlement collecte des déchets ménagers et assimilés
Création d’un poste d’agent de maîtrise principal suite à avancement de grade au titre de l’année 2020, accessible uniquement par la voie d’avancement de grade.
DM n° 5 – Intérêts nouveaux emprunts
Validation du règlement des déchetteries à destination des usagers
Création de deux postes d’agent de maîtrise territorial au titre de la promotion interne 2020.

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