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Délibérations du 19 septembre 2022
RESTITUTION DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE : PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME
LANCEMENT DE LA PLATEFORME DE PARTICIPATION CITOYENNE « JEPARTICIPE-PYRENEES-CATALANES »
EXONERATION DE TEOM - M. RIVIERE
AUTORISATION DE PRÊT DE MATERIEL : DAMEUSE PRINOTH 2.80 ANNEE 2001
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL ALIM D’AQUI
PROJET - MISE EN OEUVRE D’UNE ENQUÊTE ET D’UNE ETUDE PREOPERATIONNELLE RELATIVE AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS EN CONTRATS SAISONNIERS SUR LE TERRITOIRE DES MONTAGNES CATALANES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A BUT NON LUCRATIF
DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE : PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT, PLACES A FEU
Délibérations du 27 juillet 2022
DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DES SECTEURS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE
Tarifs restauration scolaire rentrée scolaire 2020/2021.

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